Opposition main levée

Sujet initié par cricri, il y a 3 jours - 343 vues

Bonjour,

Si l'opposition du procureur est levée par le tribunal, il n'y a normalement pas de nouvelle publication des bans ni nouvelle audition, sauf si l'officier d'état civil ou le parquet soulève de nouveaux doutes

Pour un mariage célébré en Tunisie, le contrat de mariage peut en principe être signé soit en France (chez un notaire français), soit en Tunisie si la loi locale le permet, mais si vous voulez être sûre d'appliquer le droit français et de protéger vos biens personnels, il est plus simple de signer un contrat en France avant le mariage, en choisissant par exemple la séparation de biens

Votre fiancé devra alors venir en France au moins une fois pour voir le notaire et signer, car la présence des deux futurs époux est en pratique requise.

Pour les délais : le code civil prévoit que le tribunal doit statuer sur la mainlevée dans les 10 jours, mais ce délai n'est assorti d'aucune sanction et, en pratique, la décision peut prendre plusieurs semaines ou mois selon la charge du tribunal: il n'y a pas de nouveau "délai" légal pour le parquet après l'audience, il ne se prononce plus, c'est le juge qui tranche.

Votre avocate peut parfaitement rouvrir le dossier si vous la rémandatez et doit vous remettre une copie intégrale de votre dossier sur simple demande.

Il est utile de produire des attestations de proches prouvant la réalité de votre couple et, en pratique, quelques attestations bien détaillées (3 à 6) suffisent souvent mieux qu'un grand nombre d'attestations vagues.

Enfin, sur les transferts d'argent, le parquet regarde surtout s'il y a un décalage important :par exemple, beaucoup d'envois d'argent d'un seul côté sans vraie vie de couple pour suspecter un mariage d'intérêt : il faut donc pouvoir expliquer clairement et justificatifs à l'appui les éventuels virements faits à votre fiancé.

Bien à vous
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